Les Biens Communaux En France. Origine, État Actuel, Partage, Bornage Des Communaux: Et Des Talus de Routes, Constatation de Leurs Servitudes, Loi Du 17 Mars 1898 (Paperback)

Les biens communaux en France: origine, état actuel, partage, bornage des communaux et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898 / par Eugène Freyssinaud, ...
Date de l'édition originale: 1899

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