Sciences Sociales: Règlement Général de Police de la Ville de Rouen Arrêté (Paperback)

Règlement général de police de la ville de Rouen arrêté sur la proposition et le rapport de M. Thubeuf... le 27 janvier 1869...
Date de l'édition originale: 1869
[Acte. 1869-01-27]Appartient à l'ensemble documentaire: HNormand1

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