Sciences Sociales: Droit Romain: de la Condictio Indebiti. Droit Français: Loi Des 27-28 Février 1880: Relative À l'Aliénation Des Valeurs Mobilières Appartenant Aux Mineurs Et Aux Interdits (Paperbac

Droit romain: de la "Condictio indebiti". Droit français: loi des 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur: thèse de doctorat, soutenue le 22 mai 1882 / par Albert Milhe-Poutingon, ...; Faculté de droit de Lyon
Date de l'édition originale: 1882
Appartient à l'ensemble documentaire: PACA1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr