Sciences Sociales: Code Napoléon: de la Forme Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments (Paperback)

[Jus romanum: de acquirendo rerum dominio] / par M. Brossard[Code Napoléon: de la forme des donations entre vifs et des testaments][Procédure civile: des jugements par défaut et oppositions, à l'exception des articles 163 et 164][Droit criminel: du pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Chambre d'accusation]
Date de l'édition originale: 1860

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