Étude de Législation Comparée Sur Le Referendum Législatif Et Les Autres Formes de Participation: Directe Des Citoyens À l'Exercice Du Pouvoir Législatif (Paperback)

Étude de législation comparée sur le "referendum" législatif et les autres formes de participation directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif, par Jean Signorel, ...
Date de l'édition originale: 1896

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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