Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Privilèges Et Hypothèques. Droit Commercial. Des Assurances: Droit Administratif. Juridiction Administrative Gracieuse Et Contentieuse En Matière Marchés Public (P

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence...: [Jus romanum: De obligationibus quae guasi e contractu nascuntur. - Code Napoléon: Des Privilèges et d'hypothèques. - Droit commercial: Des Assurances. - Droit administratif: De la Juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière de marchés public.] / par M. Debrieu (Numa), ...
Date de l'édition originale: 1852
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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