Sciences Sociales: Thèse: Des Obligations Et Des Droits Du Trésor Public (Paperback)

Faculté de droit de Paris. Des droits du fisc en droit romain. Des obligations et des droits du trésor public en droit français. Thèse... par Achille Saint-Paul, ...
Date de l'édition originale: 1875

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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