Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit Commercial. de la Lettre de Change: Droit Administratif. de la Compétence Administrative Judiciaire En Matière de Marchés Publics (Paperback)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Obligatione pura, in diem, sub conditione... -Code Napoléon: Des Contrats. - Droit commercial: De la Lettre de change. - Droit administratif: De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics.] / soutenu par M. Bordes (Ernest-Jean-Camille), ...
Date de l'édition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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