Codes Français Réunis. Nouvelle Édition Complète Et Toujours Au Courant de la Législation: Augmentée de la Loi Sur l'Expropriation Forcée Pour Cause d'Utilité Publique (Paperback)
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Codes Français Réunis. Nouvelle Édition Complète Et Toujours Au Courant de la Législation: Augmentée de la Loi Sur l'Expropriation Forcée Pour Cause d'Utilité Publique (Paperback)
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- Book formatPaperback
- Fiction/nonfictionNon-Fiction
- GenreLaw/General
- Pub date1842
- Pages752
- EditionStandard Edition
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Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation... Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, et de celle sur la vente de biens immeubles, votées dans la session de 1841...
Date de l'édition originale: 1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale: 1842
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Book format
Paperback
Fiction/nonfiction
Non-Fiction
Genre
Law/General
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1842
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