Acte Pour La Licence. Code de Procédure Civile. de l'Appel, Sauf Les Évocations, Art. 473: Droit Commercial. de la Lettre de Change, de l'Acceptation. Faculté de Droit de Toulouse (Paperback)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum... De Duobus reis stipulandi vel promittendi. - Code de procédure civile: De l'appel, sauf les évocations, art. 473. - Droit commercial: De la lettre de change, de l'acceptation. - Droit administratif: De la compétence administrative et judiciaire en matière de traités et de conventions diplomatiques.] / par M. Anquimbert (Alexandre-Louis-Antoine), ...
Date de l'édition originale: 1846
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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