Mémoire Justificatif de l'Abbé Vinson, Accusé Par M. Le Procureur Du Roi, Près Le Tribunal de: Première Instance, Seine, Par La Publication de Son Ouvrage Intitulé Le Concordat Expliqué Au Roi (Paperb

Mémoire justificatif de l'abbé Vinson, accusé par M. le procureur du roi, près le tribunal de première instance du département de la Seine... d'avoir répandu publiquement des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, par la publication de son ouvrage intitulé "le Concordat expliqué au roi"
Date de l'édition originale: 1816

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