Sciences Sociales: Moyens Et Conclusions Pour M. Charles-Henri Bellanger, Professeur d'Hydrographie Contre: M. Julien-Louis Prud'homme, Imprimeur-Libraire Appelant Des Jugements Du Tribunal Civil de S

Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie... contre M. Julien-Louis Prud'homme, imprimeur-libraire... appelant des jugements du Tribunal civil de Saint-Brieuc, du 5 décembre 1870 et du 10 janvier 1871... [Prud'homme éditait pour Dubus, professeur d'hydrographie, les "Ephémérides maritimes" qu'il continue à éditer, en contrefaçon, après la mort de Dubus, qui avait confié sa succession à Bellanger / Signé A. Gayet, avoué; J.-M. Poulain-Corbion, avocat. Rennes, le 16 mai 1871]
Date de l'édition originale: 1871
Sujet de l'ouvrage: Contrefaçon -- Edition -- Les Ephémérides maritimes (Factums FN)Edition -- Contrefaçon -- Les Ephémérides maritimes (Factums FN)
[Factum. Bellanger, Charles-Henri. 1871][Factum. Prud'homme, Julien-Louis. 1871]Appartient à l'ensemble documentaire: Bretagn1

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