Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Enregistrés Au Parlement de Flandres: Des Arrêts Du Conseil d'État Particuliers À Son Ressort. Volume 8 (Paperback)

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Volume 8
Date de l'édition originale: 1785-1788

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