Sciences Sociales: Collection Complète Des Lois Décrets Ordonnances Règlemens Et Avis Du Conseil d'État 1788 À 1830 T16 (Paperback)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État...: de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 16 / par J.-B. Duvergier
Date de l'édition originale: 1834-1845

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