Code Des Douanes de l'Empire Français, Au Courant Depuis Novembre 1790 Jusqu'en Juin 1806: Supplément (Paperback)

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806. SUPPLEMENT /; avec deux traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution... par Magnier-Grandprez, ...
Date de l'édition originale: 1806

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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