Pour La Licence. Filiation Des Enfans Légitimes Ou Nés Pendant Le Mariage l'Échéance de la Lettre: de Change Et Les Dommages-Intérêts Dus Pour Crimes Ou Délits Soutenu. Faculté de Droit, Strasbourg (P

Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la filiation des enfans légitimes ou nés pendant le mariage, l'échéance de la lettre de change et les dommages-intérêts dus pour crimes ou délits soutenu... pour obtenir le grade de licencié en droit, par J.-P. J. Vimal de Jauzat, ...
Date de l'édition originale: 1836

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