Sciences Sociales: Le Manuel Des Notaires Contenant Un Nouveau Dictionnaire Des Formules de Tous Les Actes. Tome 1 : Au Moyen de Chiffres Correspondant À Ceux Du Dictionnaire, on Fait Application À Chaque Acte (Paperback)

Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte, de la législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement et le timbre. Tome 1 / par Me F.-M. Sellier...
Date de l'édition originale: 1841-1849

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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