Generalites: Guide Pratique À l'Usage Des Contribuables Et Des Commerçants, Taxes Et Vente Des Objets de Luxe (Paperback)

Guide pratique à l'usage des contribuables et des commerçants pour l'application des taxes nouvelles sur les payements civils et commerciaux, la vente des objets de luxe et les établissements de luxe. (Lois du 31 décembre 1917, du 24 mars 1918, et décret du 29 mars 1918) contenant le commentaire détaillé des textes, l'énumération des obligations des commerçants, la liste des objets de luxe, les modèles officiels des livres et carnets à tenir par le commerçant
Date de l'édition originale: 1918
Appartient à l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

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