Sciences Sociales: de Donationibus, Jus Romanum Théorie de la Réserve Et de la Quotité Disponible, Droit Civil: Des Réglements de Juges, Code de Procédure Des Assurances, Droit Commercial: Acte Public

[De donationibus, jus romanum; Théorie de la réserve et de la quotité disponible, droit civil; Des réglements de juges, code de procédure; Des assurances, droit commercial]: acte public pour la licence... / soutenu par M. Carrière (Jacques-Justin-Alphonse), ...; Faculté de droit de Toulouse
Date de l'édition originale: 1847
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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