Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Des Successions. Droit Commercial. de l'Échéance: Droit Administratif. Procédure de Demandes En Décharge Ou Réduction de Contributions Directes (Paperback)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Commodati vel contra. - Code Napoléon: Des successions. - Droit commercial: De l'échéance. - Droit administratif: Procédure à suivre dans les demandes en décharge ou réduction de contributions directes.] / soutenu par M. Bertrand (Pierre), ...
Date de l'édition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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