Sciences Sociales: Code Napoléon: Des Transactions (Paperback)

[Jus romanum: de motionibus]: thèse pour la licence / présentée par Jules Aubert; Faculté de droit d'Aix[Code Napoléon: des transactions][Instruction criminelle: de la prescription des peines][Droit administratif: des mesures exceptionnelles en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique]
Date de l'édition originale: 1868

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