Manuel Du Percepteur Et Du Contribuable. Loi Du 28 Avril 1816 : Ordonnances Du Roi, Contributions Directes Et Indirectes, Timbre, Enregistrement, Douanes (Paperback)

Manuel du percepteur et du contribuable, contenant: 1° la loi du 28 avril 1816... 2° les ordonnances du roi concernant les contributions directes et indirectes, le timbre, l'enregistrement, les douanes...
Date de l'édition originale: 18..

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