Loi Du 16 Juillet 1912 Et Décret Du 16 Février 1913, Sur l'Exercice Des Professions Ambulantes : Et La Circulation Des Nomades (Éd.1914) (Paperback)

Ministère de l'Intérieur. Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades, complétés par les circulaires du Ministre de l'Intérieur des 3 et 22 octobre 1913
Date de l'édition originale: 1914

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