Des droits dont la jouissance est attach

[Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les Français et les étrangers, relativement à cette jouissance, droit civil français; De his qui jure civili gaudent, jus romanum; De l'appel en matière administrative, de ses effets, des délais d'appel, droit administratif]: thèse pour la licence... soutenue... le lundi 24 aout 1840 / par Hugues-Charles-Stanislas Cassal, ...; Université de France, Académie de Strasbourg
Date de l'édition originale: 1840

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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