Manuel Pratique Ou Recueil de Connaissances Usuelles Concernant Les Actes de l'État Civil: Lois 20 Juin 1896 Et Du 17 Août 1897, Extrait Du Casier Judiciaire, Réhabilitation, Loi 10 Mars 1898 (Paperba

Manuel pratique, ou Recueil de connaissances usuelles concernant les actes de l'état civil (lois du 20 juin 1896 et du 17 août 1897), l'extrait du casier judiciaire, la réhabilitation (loi du 10 mars 1898)... suivi d'un résumé des formalités à remplir pour la reconstitution des titres perdus ou dérobés (loi du 15 juin 1872), par Henri Guillon, ...
Date de l'édition originale: 1898
Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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