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Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban: Et Arrière-Ban, Donnez En Faveur Des Habitans de la Ville Et Faulx-Bourgs de Blois (Paperback)
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Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban: Et Arrière-Ban, Donnez En Faveur Des Habitans de la Ville Et Faulx-Bourgs de Blois (Paperback)
Specs
- Book formatPaperback
- Fiction/nonfictionNon-Fiction
- GenreLaw/General
- Publication dateJanuary, 2019
- Pages46
- PublisherHachette Livre - BNF
Current price is USD$12.95
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Lettres patentes... portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois, en conséquence du 46e article de la coustume dudit lieu. Vérifié en la Cour de Parlement, le 6 février 1617, et en la Chambre des Comptes, le 1 mars ensuivant
Date de l'édition originale: 1634
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban: Et Arrière-Ban, Donnez En Faveur Des Habitans de la Ville Et Faulx-Bourgs de Blois (Paperback)
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Specifications
Book format
Paperback
Fiction/nonfiction
Non-Fiction
Genre
Law/General
Publication date
January, 2019
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