Notre ouvrage traite d'un sujet d'actualité de grande sensibilité et importance juridique au Maroc, la vefa, encadrée, encore pour le moment, par la loi n° 107.12, ayant modifié et complété le code civil marocain (COC ou DOC), promulgué par Dahir du 12 août 1913. Il s'agit d'une deuxième loi sur la vefa qui bien que datant de 2016, n'a été suivie, à nos jours, d'aucun texte réglementaire d'application; ce qui pose notamment problème pour le secteur de l'immobilier et pour tous les secteurs qui lui sont rattachés.La spécificité de cette loi sur la vefa, c'est qu'elle concerne des transactions immobilières qui s'inscrivent dans le temps, car ayant pour objet des biens qui n'existent pas en début du processus de promotion immobilière, mais dont la matérialisation ne peut avoir lieu qu'après un certain temps. Aussi, vu la spécificité des transactions vefa, et en l'absence de texte d'application de la loi n° 107.12 actuellement en vigueur, l'effort déployé à travers l'audit et l'analyse critique de toutes les dispositions de cette loi, a consisté en le repérage les risques juridiques éventuels que présente certaines dispositions de cette loi et l'établissement de la liste des principaux points de vigilance à prendre en considération aussi bien par les vendeurs que par les acheteurs. A cet égard, notre ouvrage présente un triple intérêt: -Celui d'attirer l'attention des parties sur les difficultés juridiques et réelles que certaines dispositions de la loi actuelle sur la vefa peuvent présenter, en l'absence de texte réglementaire d'application de cette loi;-Celui de proposer certaines idées pour l'amélioration de ce dispositif dans le cadre d'un projet de texte réglementaire d'application, en cas de maintien en vigueur de la loi actuelle sur la vefa;-Celui de proposer certains éléments pouvant constituer l'idéal d'une nouvelle loi marocaine sur la vefa, au cas où le législateur aura opté pour la refonte de la loi actuelle. Dans cette dernière hypothèse, le nouveau dispositif souhaité se résume en l'obligation d'accomplissement, notamment par les promoteurs, d'un certain nombre de conditions préalables, préliminaires, intermédiaires et finales au processus de promotion immobilière.Mais en attendant que l'une des trois éventualités survienne, nous espérons avoir conseillé utilement tous promoteurs immobiliers, de bien persévérer dans la voie de la raison, du sérieux et de l'équité, en acceptant le principe d'application de cette loi en l'état actuelle, mais aussi de son amélioration ou de sa refonte éventuelle. Quant aux futurs acquéreurs de biens immobiliers dans le cadre de la vefa marocaine, nous tenons à les rassurer, pour qu'ils puissent plus vite décider d'acheter les produits immobiliers actuellement offerts sur le marché marocains, vu la diversité des offres présentées et le niveau des prix pratiqués en cette conjoncture de covid 19.Pour ce faire, tout acquéreur aura l'obligation de préalablement et suffisamment s'informer sur le cadre au sein duquel il est en train d'acheter son bien, afin qu'il soit en connaissance parfaite de ses droits et de ses obligations.Ainsi, qu'il soit marocain vivant au Maroc ou à l'étranger ou qu'il soit étranger, nous lui dirons, allez-y, faites-le. Achetez votre bien immobilier au Maroc ! Il est moins cher et vous permettra l'accès à une bonne qualité de vie en communauté.Enfin, pour tous professionnels du droit, pour tous chercheurs universitaires ou pour les simples lecteurs intéressés par les problématiques juridiques et réelles de la vefa, nous espérons également que notre présent ouvrage leur sera d'utilité.
