Traité de la Juridiction Civile-Judiciaire Du Juge de Paix (Paperback)

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, par M. Brossard, ... Édition augmentée d'un supplément contenant: °1 l'examen de diverses objections adressées à l'auteur depuis la publication de son traité, sous la législation de 1790; °2 le commentaire, la table et la synopsie de la loi du 25 mai 1838, sur les justices de paix
Date de l'édition originale: 1843

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