Thèse Pour La Licence. Code Napoléon. de la Minorité Et de la Tutelle. Droit Commercial: Des Livres de Commerce. Droit Administratif. Juridiction Administrative Gracieuse Et Contentieuse (Paperback)

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence: [Jus romanum: Quod metus causa gestum erit. - Code Napoléon: De la minorité et de la tutelle. - Droit commercial: Des Livres de commerce. - Droit administratif: De la juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière de dessèchements des marais.] / par M. Compayré (Ernest),
Date de l'édition originale: 1860
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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