Acte Pour La Licence. Droit Civil. Des Diverses Espèces d'Obligations. Code de Procédure. Saisies: Conservatoires. Droit Commercial. Des Sujets de l'Assurance. Faculté de Droit de Toulouse (Paperback)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Divisione rerum et de traditione. -Droit civil: Des diverses espèces d'obligations. - Code de procédure: Les saisies conservatoires... - Droit commercial: Des sujets de l'assurance.] / soutenu par M. Bassal (Pierre-Charles), ...
Date de l'édition originale: 1847
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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