Vingt-cinq ans aprs sa premire tude dnonant l'obscurit croissante de notre droit et dix ans aprs avoir rexamin ce thme sous l'angle de la scurit juridique, le Conseil d'Etat a souhait en 2016 rouvrir la rflexion sur ce sujet fondamental pour l'quilibre de notre dmocratie, en recourant une approche renouvele, pragmatique et actualise. L'tude invite d'abord prendre la mesure des maux que l'on entend combattre. Il s'agit de cerner un phnomne aux multiples facettes (prolifration, instabilit, obscurit, lourdeur de la norme), d'en comprendre les causes profondes (notamment sociologiques, politiques et juridiques) mais aussi d'en saisir les contradictions. L'tude s'attache ensuite valuer les efforts raliss depuis dix ans en matire de simplification et de qualit du droit. Certains sont indniables, mais la situation continue de se dtriorer. Il reste pourtant ncessaire, comme l'ont fait l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, de maintenir le cap pour prvenir les risques contentieux, dfendre la comptitivit du pays, conforter l'Etat de droit et maintenir la cohsion sociale. Le Conseil d'Etat est convaincu que la dgradation n'est pas inexorable et que la complexit doit cesser de peser sur l'usager. C'est pourquoi il appelle les dcideurs publics un sursaut et veut promouvoir, en faisant 27 propositions, une nouvelle thique de la responsabilit et un changement de culture normative. Le Conseil d'Etat entend y prendre toute sa part travers 6 engagements.
