Précis Alphabétique de la Science Notariale. Définition de Mots Qu'il Est Essentiel de Connaître: Formule de Tous Les Actes Notariés Et La Solution d'Environ Quatre Mille Questions de Droit (Paperback

Précis alphabétique de la science notariale, contenant la définition d'une infinité de mots qu'il est essentiel de bien connaître, la formule de tous les actes notariés... et la solution d'environ quatre mille questions de droit: le tout, d'après les lois, décrets, ordonnances, décisions ministérielles, arrêts et jugements qui ont paru jusques à l'année 1820... par M. P. Delmas de Terregaye, ...
Date de l'édition originale: 1820

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: P. Delmas de Terregaye
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: 06/01/2018
Pages: 534
Binding Type: Paperback
Weight: 1.61lbs
Size: 9.21h x 6.14w x 1.06d
ISBN: 9782019310110
Language: French