Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments: Droit Commercial. Faillites Et Banqueroutes. Faculté de Droit de Toulouse (Paperback)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Negotiis gestis. - Code Napoléon: Des Donations entre vifs et des testaments. - Droit commercial: Faillites et banqueroutes. - Droit administratif: De la compétence et de la juridiction administrative en matière de bois et forêts.] / soutenu par M. Borie (Jean-Baptiste-Léopold)...
Date de l'édition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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