Arrest Du 17 Mai 1735, Réformation Genérale de la Maîtrise Des Eaux Et Forêts de Rouen: Département de Roüen (Paperback)

Réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen, département de Roüen, ordonnée par arrest du Conseil & lettres patentes, du 17. mai 1735, registrées au Parlement de Roüen le 27. juin, au gréfe de la réformation genérale le 21. juillet, à celui de la maîtrise de Roüen le 22. juillet 1735. et au gréfe de la maîtrise de Caudebec le 1. aoust 1735.
Date de l'édition originale: 1739

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