Sciences Sociales: Code d'Instruction Criminelle, Édition Conforme À l'Édition Originale Du Bulletin Des Lois: Précédé Des Motifs Exposés Par Les Conseillers d'Etat Et Des Rapports Faits Par La Commis

Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois... Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'édition originale: 1811

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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