La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles (Paperback)
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La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles (Paperback)
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- Book formatPaperback
- Fiction/nonfictionNon-Fiction
- GenreLaw/General
- Publication dateJuly, 2018
- Pages36
- EditionStandard Edition
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La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires. Texte intégral de la loi du 14 avril 1924 (Extrait du Journal officiel)
Date de l'édition originale: 1924
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale: 1924
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles (Paperback)
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Book format
Paperback
Fiction/nonfiction
Non-Fiction
Genre
Law/General
Publication date
July, 2018
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