Thèse de Licence. de Contrahenda Emptione. Des Successions. de la Lettre de Change: de la Compétence Administrative Et Judiciaire En Matière de Cours d'Eau (Paperback)

Thèse pour la licence... 10-05-1865...: [De Contrahenda emptione. Des successions. De la lettre de change. De la compétence administrative et judiciaire en matière de cours d'eau.] / par L. E. Fromet de Rosnay, ...
Date de l'édition originale: 1865
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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