Traité de la Révocation Et Nullité Des Donations, Legs, Institutions, Fidéi-Commis Et Élections : D'Héritiers Par l'Ingratitude, l'Incapacité Et l'Indignité Des Donataires Héritiers, Légataires (Paperback)

Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis & élections d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité & l'indignité des donataires héritiers, légataires, substitués & élus à une succession . Par Me de La Rouvière, ...
Date de l'édition originale: 1738

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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