Appel de Sentence Rendue En La Chambre Du Domaine, Le 24 Janvier 1733, Contre Marie-Judith de Vienne: Veuve de Joseph-François Damas, Marquis d'Antigny, Touchant La Mouvance de la Seigneurie de Sivry

A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requête de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Date de l'édition originale: 1734-1740
[Factum. Damas, Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph François (marquise d'Antigny). 1736]Appartient à l'ensemble documentaire: PoitouCh1

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