Acte Pour La Licence. Code Civil. de la Communauté. Code de Procédure Civile. de la Récusation: Droit Criminel. Compétence Et Procédure En Matière de Crimes Et Délits Imputés À Des Magistrats (Paperba

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Fidejussoribus. -Code civil: De la Communauté. - Code de procédure civile: De la Récusation. - Droit criminel: De la Compétence et de la procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats... dans l'exercice de leurs fonctions.] / soutenu par M. Compans (Bernard), ...
Date de l'édition originale: 1849
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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