Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Quelles Sont Les Diverses Hypothèques Légales: Exposition Des Règles Concernant Celle de la Femme Mariée. Code de Commerce. Lettre de Change (Paperback)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Fideicommissariis hereditatibus. - Code Napoléon: Quelles sont les diverses hypothèques légales ? exposition des règles concernant celle de la femme mariée. - Code de commerce: Lettre de change. - Droit administratif: Attributions du pouvoir exécutif pur, en ce qui concerne les attributions et correspondances officielles...] / soutenu par M. Baile (Henri-Samson), ...
Date de l'édition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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