Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Des Causes de la Séparation de Corps Et de Ses Effets: Procédure Civile. de la Requête Civile. Droit Criminel. Des Circonstances Atténuantes (Paperback)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Condictione indebiti. - Code Napoléon: Des Causes de la séparation de corps et de ses effets. - Procédure civile: De la Requête civile. - Droit criminel: Des Circonstances atténuantes.] / soutenu par M. Cabrit (Alexandre), ...
Date de l'édition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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