Acte Pour La Licence. Code Napoléon. de la Capacité Pour Donner Ou Pour Recevoir À Titre Gratuit: Code de Commerce. Des Sociétés. Faculté de Droit de Toulouse (Paperback)

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: [Jus romanum: De Negotiis gestis. - Code Napoléon: De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit. - Code de commerce: Des Sociétés... - Droit administratif: à qui appartient le droit d'interprétation, d'explication et d'application des actes administratifs.] / soutenu... par M. Combes (Joseph), ...
Date de l'édition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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