Extrait de la Sentence Du Châtelet de Paris, Du 3 Avril 1686: Où François Remond, Sieur de Bréviande Est Déchargé de l'Accusation Formée Contre Lui (Paperback)

Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du troisième avril 1686, par laquelle, entre autres choses, François Remond, ... sieur de Bréviande, l'un des intéressés au bail général des fermes unies sous le nom de maître Jean Fauconnet, est déchargé de l'accusation formée contre lui par ledit Fauconnet... Ensemble l'extrait de l'arrêt de la cour des aides, du 3 septembre audit an, sur l'appellation de Fauconnet, par lequel ladite sentence est confirmée...
Date de l'édition originale: 1686

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