Acte Pour La Licence. Droit Civil. La Prescription. Code de Procédure Civile. Acquiescement Exprès: Ou Tacite Aux Jugements. Droit Commercial. Des Avaries, Du Jet. Droit Administratif. Des Conflits (P

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De legatis. - Droit civil: De la Prescription. - Code de procédure civile: De l'Acquiescement exprès ou tacite aux jugements. - Droit commercial: Des Avaries, du jet. - Droit administratif: Des Conflits.] / soutenu par M. Barthès (Germain-Marie-Antoine), ...
Date de l'édition originale: 1846
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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