Thèse de Doctorat. Du Pouvoir Constituant En France Et de la Revision Constitutionnelle : Dans Les Constitutions Françaises Depuis 1789. Faculté de Droit de Caen (Paperback)

Université de Caen. Faculté de droit. Du Pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789. Thèse pour le doctorat... par M. Fonteneau
Date de l'édition originale: 1900

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