Code Judiciaire de la République Française, 1792-1793: Décrets Des Assemblées Nationales, Actes Du Directoire Exécutif, Lettres Et Décisions Ministérielles (Paperback)

Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1792-1793 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide, ...
Date de l'édition originale: 1798

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