Commentaire de la Loi Du 5 Mai 1855 Et Des Articles 18-23 de la Loi Du 24 Juillet 1867 : Sur l'Organisation Municipale (Paperback)

Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18, 19, 21, 22 et 23 de la loi du 24 juillet 1867 sur l'organisation municipale / par J.-B.-L. Taillefer, ...
Date de l'édition originale: 1868

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