Sciences Sociales: Ministère de la Marine. Notification d'Un Décret Du 25 Juillet 1893 Portant Règlement (Éd.1893): D'Administration Publique Pour l'Application de la Loi Du 30 Janvier 1893 Sur La Mar

Ministère de la marine. (Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux, commandant en chef, etc., Paris, le 16 août 1893). Notification d'un décret du 25 juillet 1893 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande. (Primes à la construction et à la navigation)
Date de l'édition originale: 1893

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