Rapport Fait Par Couzard (Député de la Gironde) Au Nom de la Commission Spéciale Formée Pour Présenter Le Tableau de Répartition Des Députés À Élire Par Les Cinq Départemens de la Colonie de Saint-Domingue, de l'An 8 À l'An 14 : Séance Du 11 B

Excerpt from Rapport Fait par Couzard (Député de la Gironde) Au Nom de la Commission Spéciale Formée pour Présenter le Tableau de Répartition des Députés à Élire par les Cinq Départemens de la Colonie de Saint-Domingue, de l'An 8 À l'An 14: Séance du 11 Brumaire An 8

Après av0i_r soumis la question aux combinaisons de j115tice._et d'égalité dont elle étoit susceptible lacom mission vous soumet le tableau qui sera afinexé au présent rapport, et qui 'fixe comment seront, faites par les Cinq déparremem de l'an 8 à' l'an 14, les élections au Corps législatif attribuées à Saint - Do mingue par lasloil organique duv27 plùviose an 5.

About the Publisher

Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com

This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.